– 9 octobre 2006.
Janine Lorente, Directrice générale adjointe de la SACD, avise la Maison de Poésie du «souhait [de la SACD] de récupérer dès que possible les locaux que vous occupez dans notre immeuble en nous fondant sur la consultation qui nous a été remise par Me Dauchez, notaire. »
Le Conseil d’Administration de la Maison de Poésie, estimant, d’après l’acte du 7 avril 1932, que ses locaux n’étaient pas compris dans la vente, se refusait de répondre favorablement à cette mise en demeure qui ne faisait aucune référence à l’obligation de relogement dans la propriété.
– 7 mai 2007.
La SACD, représentée par Monsieur Pascal Rogard, Directeur général, assigne la Maison de Poésie devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La Maison de Poésie est représentée par ses avocats, Maîtres Arnaud de Barthès de Montfort et Catherine Castro (de la Société De Gaulle et Fleurance).
Une tentative de médiation proposée par le Tribunal dans une première composition a échoué, faute de propositions conformes à l’acte de vente.
– 4 mars 2010.
Le Tribunal, alors composé de Mesdames Sylvie Garcia (juge), Christine-Marie Coste-Floret (Vice-Présidente) et Jeanne Drevet (Vice-Présidente), considère que la Maison de Poésie occupe « les locaux sans droit ni titre », ordonne son expulsion « dans un délai de huit mois à compter de la signification du jugement », fixe une indemnité d’occupation de 3 000 € par mois, la condamne à payer en outre 2 000 € et ordonne « l’exécution provisoire de la présente décision.
– 23 mars 2010.
La Maison de Poésie fait appel de cette décision.
– 10 février 2011.
La Cour d’appel composée de Mesdames Lysiane Liauzun, présidente, Christine Barberot, conseillère, Anne-Marie Lemarinier, conseillère, « confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ».
– 14 mars 2011.
Jacques Charpentreau, Président de la Maison de Poésie, est convoqué par la Préfecture de Police de Paris qui demande à la Fondation de quitter les lieux.
– 13 avril 2011.
M. Hubert Tilliet, Directeur des services juridiques de la SACD, demande la fixation d’une date de départ.
– 15 avril 2011.
À la demande de la Maison de Poésie, Maître Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, introduit un pourvoi auprès de la Cour de cassation.
– 16 mai 2011.
Réunion avec M. Hubert Tilliet, en présence des Présidents de la Société des Poètes Français (Vital Heurtebize) et du PEN-Club (Sylvestre Clancier). La Fondation s’engage à quitter les lieux avant octobre 2011.
– 30 mai 2011.
M. Huber Tilliet, Directeur des services juridiques de la SACD, informe la Maison de Poésie par lettre recommandée :
« je considère qu’à la date du 30 juin au plus tard vous devrez avoir quitté les locaux du 11 bis rue Ballu, faute de quoi je serai contraint de recourir à tous les moyens de droit pour faire exécuter les décisions du 4 mars 2010 et 10 février 2011 dans l’intégralité de leurs dispositions. »
– 30 juin 2011.
À cette date, et depuis plusieurs mois, la Maison de Poésie est entrée en relation avec plus de soixante-dix personnes responsables à des niveaux divers (Ministères, cabinets ministériels, Assemblée nationale, Sénat, Institut de France, Commissions officielles, grandes bibliothèques, plusieurs municipalités, autres fondations, mécènes privés, etc.), cherchant très activement un lieu d’accueil pour son patrimoine – sans aucun résultat concret à ce jour.
– 28 juin 2011.
Rencontre de Monsieur Francis Maquerre qui est en rapport avec le maire de Maisons-Laffitte cherchant à « meubler » son château. Aucune suite ne sera donnée.
– 8 juillet 2011.
Rencontre à la Mairie de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) entre Jacques Charpentreau et Jean-Pierre Rousseau, représentant le Conseil d’Administration de la Maison de Poésie et Bernard Bœuf, maire de Saint-Hilaire, François Bon (Conseil général) et deux adjointes, pour envisager l’accueil de la Fondation. Le projet n’aboutira pas.
– 12 juillet 2011.
Rencontre à la Mairie de Charleville-Mézières (Ardennes) entre Jacques Charpentreau, Jean-Pierre Rousseau, Mathilde Martineau, Maison de Poésie, et Claudine Ledoux, maire de Charleville-Mézières, Alain Tourneux, directeur des musées, Valentin, chef du matériel, pour envisager l’accueil de la Fondation. Le projet n’aboutira pas.
– 31 août 2011.
Visite de Baptiste Prévost, chef de projet chez Bailly-entreprises, pour envisager le déménagement de la Maison de Poésie.
– 12 septembre 2011.
Accord verbal de Jacqueline Samson, Directrice générale des Musées de France, pour le transfert du fonds de la Maison de Poésie dans les dépôts de la BNF. Accord avec Isabelle Dussert-Carbonne, responsable du transfert.
– 16 septembre 2011.
Visite des responsables des dépôts à la BNF : Nadia Perigaud (transfert), Valentin Rottier (examen bactériologique), Nadège Brunet (chef du dépôt de Bussy-Saint-Georges).
– 20 septembre 2011.
Envoi par Laëtitia Girard du projet de convention entre la Maison de Poésie et la BNF.
– 20 septembre 2011
La SACD introduit auprès de la Cour de Cassation une requête demandant la radiation du pourvoi de la Maison de Poésie.
– Du 15 au 30 septembre 2011.
Visites de plusieurs antiquaires expertisant les meubles et objets non mis en dépôt à la BNF.
– Semaine du 26 au 30 septembre 2011.
Mise en caisses des livres de la bibliothèque (1 000 caisses) et emballages des œuvres d’art par Bailly-entreprises. Transfert à Bussy-Saint-Georges (livres) et à Tolbiac (œuvres d’art).
– 29 septembre 2011.
Présence de Cornélius Belmmann et de Jean Hautepierre pour résoudre un litige avec un antiquaire.
– Semaine du 3 au 7 octobre 2011.
Derniers préparatifs de départ. Emballage et transport de divers documents.
– 10 octobre 2011.
Fin des opérations de départ.
– Mardi 11 octobre 2011.
Jacques Charpentreau, Président du Conseil d’Administration de la Maison de Poésie-Fondation Émile Blémont, dépose les clefs des locaux occupés depuis quatre-vingt trois ans, à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, à l’intention du Président de cette Société.
– 13 octobre 2011.
Le secrétariat de la Maison de Poésie s’installe dans les locaux de la Société des Poètes Français, 11, rue Monsieur-le-Prince, 75006 Paris.
– 15 décembre 2011.
Le juge Bargue signe une ordonnance de la Cour de Cassation (Première Présidence) déclarant « n’y avoir lieu à radiation » de l’affaire de la Maison de Poésie, comme le demandait la SACD.
– 31 décembre 2011.
Licenciement de Madame Martineau, Docteur en Histoire de l’Art, Directrice et Conservateur de la Maison de Poésie depuis 1992.
– 20 janvier 2012.
Signature de la convention entre la Société des Poètes Français et la Maison de Poésie.
– 31 octobre 2012.
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt rendu le 10 février 2011 par la Cour d’appel de Paris « qui a méconnu [la] volonté [des parties] de constituer un droit réel au profit de la fondation ».
La Cour de cassation « condamne la Société des auteurs et compositeurs dramatiques aux dépens ».
La Cour de cassation « condamne la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à payer à La Maison de Poésie la somme de 2 500 euros ».
La Cour de cassation « renvoie [les deux parties] devant la cour d’appel de Paris autrement composée ».
